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INTRODUCTION

Comme outil de communication et d’information, l’Internet présente désormais le profil d’un bien d’intérêt public. C’est ce dont témoignent les prises de position des acteurs politiques et des juridictions suprêmes. Aux USA par exemple, dans un discours prononcé en janvier 2010, la secrétaire d’État Hillary Clinton fait mention de l’avènement d’un nouveau droit humain fondamental: le droit de connexion.

En France c’est le juge constitutionnel qui dans sa décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2010, élève l’accès à l’Internet au rang d’une composante de la liberté d’expression et de communication. And last but not the least l’Internet figurait dans l’Agenda du G8 en 2011 à Paris.

Cette qualité de l’Internet comme bien d’intérêt public se laisse aussi deviner à travers la problématique de son fonctionnement. Celle-ci fait écho à des préoccupations d’intérêt général qui se déclinent dans les termes suivant: espace d’accès libre ou contrôlé, usages libres ou règlementés, taxation ou gratuité des services, transparence ou opacité des acteurs, régime de partage ou de propriété des biens numériques, neutralité ou discrimination des besoins ?

C’est cette problématique qui d’une part rend nécessaire une régulation et une gouvernance du réseau, et d’autre part fait de cette régulation et de cette gouvernance un thème majeur de débat autour d’enjeux de société qui sont d’ordre public.

Quant au dispositif de gouvernance et de régulation de l’Internet, il se présente à l’analyse comme le prolongement fonctionnel des problématiques matérielles et immatérielles qui animent les acteurs de la société numérique. Il fonctionne en effet selon une logique centrifuge et pluraliste. Centrifuge en ce sens que chaque acteur du dispositif veille à opérer ses actes de gouvernance et de régulation en toute indépendance. Pluraliste en ce sens que chaque acteur du dispositif veille à opérer ses actes de gouvernance et de régulation conformément à ses propres intérêts, priorités et logiques. Cette logique centrifuge et pluraliste, loin d’être fortuite, est en fait le miroir fonctionnel de l’axiologie et des intérêts que véhiculent les acteurs de ce dispositif.

C’est cette propriété miroir du dispositif de régulation et de gouvernance de l’Internet que nous nous proposons ici de mettre en perspective à travers l’analyse de l’incidence de l’axiologie et des intérêts que véhiculent les acteurs de l’Internet sur les modalités d’aménagement du dispositif de gouvernance et de régulation de l’Internet.

Nous présenterons d’abord quelques considérations préalables à l’examen de ce dispositif. Ensuite, nous présenterons les acteurs de ce dispositif du point de vue de leur identité et des moyens d’action inhérents à cette identité. Puis nous identifierons l’axiologie ainsi que les intérêts qui animent ces acteurs. Enfin nous cernerons l’incidence de cette axiologie et de ces intérêts sur les formes d’aménagement de ce dispositif. Formes dont nous ne manquerons pas de faire une évaluation critique en termes de modèle.

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